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1985022362 BE

1985022362 7 DECEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985022362 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 DECEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 30 janvier 1985

Numéro: 1985022362

page: 1000

Dossier numéro: 1984-12-07/

Ce texte modifie le texte suivant

1976053101

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