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1985022359 BE

1985022359 5 MAI 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains praticiens de l'art dentaire - annulation par le Conseil d'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985022359 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 MAI 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains praticiens de l'art dentaire - annulation par le Conseil d'Etat

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 31 octobre 1985

Numéro: 1985022359

page: 15995

Dossier numéro: 1980-05-05/

Ce texte modifie le texte suivant

1980050502

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