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1985022354 BE

1985022354 14 OCTOBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985022354 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

14 OCTOBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 1 novembre 1985

Numéro: 1985022354

page: 16100

Dossier numéro: 1985-10-14/

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