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1985022349 BE

1985022349 3 DECEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique de la Caisse spéciale pour allocations familiales des administrations locales et régionales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985022349 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 DECEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique de la Caisse spéciale pour allocations familiales des administrations locales et régionales

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 25 janvier 1985

Numéro: 1985022349

page: 828

Dossier numéro: 1984-12-03/

Ce texte modifie le texte suivant

1978062102

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