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1985022343 BE

1985022343 14 OCTOBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 septembre 1985 fixant les conditions et les règles selon lesquelles une indemnité est accordée aux maîtres de stages en médecine générale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985022343 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985022343 14 OCTOBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 septembre 1985 fixant les conditions et les règles selon lesquelles une indemnité est accordée aux maîtres de stages en médecine générale Ouvrir la source officielle

14 OCTOBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 septembre 1985 fixant les conditions et les règles selon lesquelles une indemnité est accordée aux maîtres de stages en médecine générale

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 23 octobre 1985

Numéro: 1985022343

page: 15566

Dossier numéro: 1985-10-14/32

Ce texte modifie le texte suivant

1985022325

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