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1985022342 BE

1985022342 7 FEVRIER 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985022342 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985022342 7 FEVRIER 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge Ouvrir la source officielle

7 FEVRIER 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 19 février 1985

Numéro: 1985022342

page: 1786

Dossier numéro: 1985-02-07/32

Ce texte modifie le texte suivant

1936102401

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