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1985022339 BE

1985022339 1 OCTOBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985022339 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985022339 1 OCTOBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés Ouvrir la source officielle

1 OCTOBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 11 octobre 1985

Numéro: 1985022339

page: 14793

Dossier numéro: 1985-10-01/33

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