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1985022338 BE

1985022338 24 OCTOBRE 1984. - ARRETE MINISTERIEL relatif a la nomination a certains grades a l'Office national des pensions pour travailleurs salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985022338 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 OCTOBRE 1984. - ARRETE MINISTERIEL relatif a la nomination a certains grades a l'Office national des pensions pour travailleurs salariés

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 5 janvier 1985

Numéro: 1985022338

page: 43

Dossier numéro: 1984-10-24/

Erratum : Publication du 29 mai 1985, page 8015

Ce texte modifie les textes suivants

1975031017 1974100107

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