1985022334
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1985022334 3 OCTOBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant les articles 11 et 15bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985022334 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985022334 3 OCTOBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant les articles 11 et 15bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
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3 OCTOBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant les articles 11 et 15bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 15 octobre 1985
Numéro: 1985022334
page: 15052
Dossier numéro: 1985-10-03/30