1985022326
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1985022326 4 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
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BE Justel 1985022326 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985022326 4 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
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4 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 11 octobre 1985
Numéro: 1985022326
page: 14792
Dossier numéro: 1985-09-04/32