1985022325 4 SEPTEMBRE 1985. - Arrêté royal fixant les conditions et les règles selon lesquelles une indemnité est accordée aux maîtres de stage en médecine générale. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 23-10-1985 et mise à jour au 30-07-2009.)

Texte

[Abrogé] <AR 2009-07-17/05 , art. 7, 005; En vigueur : 01-07-2009>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 17-07-2009 publié le 30-07-2009

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 28-10-1993 publié le 06-11-1993

Article modifié : 4

Arrêté royal du 11-08-1986 publié le 26-08-1986

Arrêté royal du 14-10-1985 publié le 23-10-1985