1985022324 4 SEPTEMBRE 1985. - Arrêté royal fixant le montant de l'indemnité aux maîtres de stage en médecine générale. - (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 23-10-1985 et mise à jour au 30-07-2009)

Texte

[Abrogé] <AR 2009-07-17/05 , art. 7, 009; En vigueur : 01-07-2009>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 17-07-2009 publié le 30-07-2009

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 09-06-2009 publié le 22-06-2009

Articles modifiés

1; 2

Arrêté royal du 05-06-2007 publié le 20-06-2007

Articles modifiés

1; 2

Arrêté royal du 25-04-2004 publié le 27-05-2004

Articles modifiés

1; 2

Arrêté royal du 05-10-1999 publié le 01-12-1999

Articles modifiés

1; 2

Arrêté royal du 25-10-1991 publié le 19-11-1992

Articles modifiés

1; 2

Arrêté royal du 11-08-1986 publié le 26-08-1986

Arrêté royal du 14-10-1985 publié le 23-10-1985