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1985022291 12 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 février 1984 portant exécution de l'article 42bis des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985022291 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985022291 12 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 février 1984 portant exécution de l'article 42bis des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés
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12 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 février 1984 portant exécution de l'article 42bis des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 21 août 1985
Numéro: 1985022291
page: 11980
Dossier numéro: 1985-08-12/39
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