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1985022290 12 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 1981 déterminant les règles suivant lesquelles les allocations familiales sont dûes en exécution de l'article 42, alinéa 3 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985022290 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985022290 12 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 1981 déterminant les règles suivant lesquelles les allocations familiales sont dûes en exécution de l'article 42, alinéa 3 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés Ouvrir la source officielle

12 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 1981 déterminant les règles suivant lesquelles les allocations familiales sont dûes en exécution de l'article 42, alinéa 3 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 21 août 1985

Numéro: 1985022290

page: 11979

Dossier numéro: 1985-08-12/38

Ce texte modifie le texte suivant

1981001289

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