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1985022289 BE

1985022289 12 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 mars 1979 fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant lié par un contrat d'apprentissage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985022289 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985022289 12 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 mars 1979 fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant lié par un contrat d'apprentissage Ouvrir la source officielle

12 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 mars 1979 fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant lié par un contrat d'apprentissage

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 21 août 1985

Numéro: 1985022289

page: 11976

Dossier numéro: 1985-08-12/36

Ce texte modifie le texte suivant

1979030604

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