1985022279
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1985022279 12 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1971 étendant le champ d'application de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail
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Art. 1 1985022279 12 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1971 étendant le champ d'application de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail
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12 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1971 étendant le champ d'application de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 21 août 1985
Numéro: 1985022279
page: 11973
Dossier numéro: 1985-08-12/32
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