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1985022274 BE

1985022274 2 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL portant augmentation du revenu garanti aux personnes âgées

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985022274 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL portant augmentation du revenu garanti aux personnes âgées

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 9 août 1985

Numéro: 1985022274

page: 11549

Dossier numéro: 1985-08-02/34

Ce texte modifie le texte suivant

1969040109

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