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1985022267 BE

1985022267 30 JUILLET 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 7 juin 1982 établissant le modèle des documents de cotisation en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985022267 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

30 JUILLET 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 7 juin 1982 établissant le modèle des documents de cotisation en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 14 août 1985

Numéro: 1985022267

page: 11757

Dossier numéro: 1985-07-30/31

Ce texte modifie le texte suivant

1982000875

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