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1985022265 BE

1985022265 2 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1980 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût de certaines prestations d'opticiens

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985022265 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1980 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût de certaines prestations d'opticiens

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 14 août 1985

Numéro: 1985022265

page: 11756

Dossier numéro: 1985-08-02/40

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