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1985022264 BE

1985022264 2 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1980 portant fixation d'une intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des chaussures orthopédiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985022264 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1980 portant fixation d'une intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des chaussures orthopédiques

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 14 août 1985

Numéro: 1985022264

page: 11755

Dossier numéro: 1985-08-02/39

Ce texte modifie le texte suivant

1980091102

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