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1985022259 BE

1985022259 22 JUILLET 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'annexe I de l'arrêté royal du 17 novembre 1969 portant règlement général relatif à l'octroi d'allocations aux handicapés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985022259 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985022259 22 JUILLET 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'annexe I de l'arrêté royal du 17 novembre 1969 portant règlement général relatif à l'octroi d'allocations aux handicapés Ouvrir la source officielle

22 JUILLET 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'annexe I de l'arrêté royal du 17 novembre 1969 portant règlement général relatif à l'octroi d'allocations aux handicapés

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 6 septembre 1985

Numéro: 1985022259

page: 12767

Dossier numéro: 1985-07-22/31

Ce texte modifie le texte suivant

1969111702

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