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1985022255 BE

1985022255 16 JUILLET 1985. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Fonds des maladies professionnelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985022255 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 JUILLET 1985. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Fonds des maladies professionnelles

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 15 août 1985

Numéro: 1985022255

page: 11789

Dossier numéro: 1985-07-16/

Ce texte modifie le texte suivant

1976052010

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