1985022253
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1985022253 18 JUILLET 1985. - ARRETE ROYAL portant approbation de modifications aux statuts de la Caisse de compensation pour allocations familiales de la région du Centre (grosse et moyenne industries), à Haine-Saint-Paul
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Texte législatif (1 Articles)
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Art. 1 1985022253 18 JUILLET 1985. - ARRETE ROYAL portant approbation de modifications aux statuts de la Caisse de compensation pour allocations familiales de la région du Centre (grosse et moyenne industries), à Haine-Saint-Paul
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18 JUILLET 1985. - ARRETE ROYAL portant approbation de modifications aux statuts de la Caisse de compensation pour allocations familiales de la région du Centre (grosse et moyenne industries), à Haine-Saint-Paul
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 13 août 1985
Numéro: 1985022253
page: 11659
Dossier numéro: 1985-07-18/