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1985022245 16 JUILLET 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 février 1968 déterminant les conditions et la période durant laquelle les allocations familiales sont accordées en faveur d'un enfant qui prépare un mémoire de fin d'études supérieures
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BE Justel 1985022245 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985022245 16 JUILLET 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 février 1968 déterminant les conditions et la période durant laquelle les allocations familiales sont accordées en faveur d'un enfant qui prépare un mémoire de fin d'études supérieures
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16 JUILLET 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 février 1968 déterminant les conditions et la période durant laquelle les allocations familiales sont accordées en faveur d'un enfant qui prépare un mémoire de fin d'études supérieures
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 31 juillet 1985
Numéro: 1985022245
page: 11116
Dossier numéro: 1985-07-16/33
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