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1985022244 BE

1985022244 16 JUILLET 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1975 fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui suit des cours

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985022244 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985022244 16 JUILLET 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1975 fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui suit des cours Ouvrir la source officielle

16 JUILLET 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1975 fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui suit des cours

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 31 juillet 1985

Numéro: 1985022244

page: 11117

Dossier numéro: 1985-07-16/32

Ce texte modifie le texte suivant

1975123004

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