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1985022243 BE

1985022243 16 JUILLET 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 mars 1979 fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant lié par un contrat d'apprentissage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985022243 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985022243 16 JUILLET 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 mars 1979 fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant lié par un contrat d'apprentissage Ouvrir la source officielle

16 JUILLET 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 mars 1979 fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant lié par un contrat d'apprentissage

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 31 juillet 1985

Numéro: 1985022243

page: 11118

Dossier numéro: 1985-07-16/31

Ce texte modifie le texte suivant

1979030604

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