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1985022236 BE

1985022236 28 JUIN 1985. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique de l'Office national des vacances annuelles.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985022236
Art. 1 1985022236 28 JUIN 1985. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique de l'Office national des vacances annuelles. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <AR 1995-06-23/57, art. 2, 003; En vigueur : 01-09-1995>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 23-06-1995 publié le 17-08-1995

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 09-05-1994 publié le 24-06-1994

Article modifié : 1

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