1985022231 26 JUIN 1985. _ Arrêté royal relatif aux vacances annuelles, aux vacances complémentaires, au pécule de vacances et aux titres de voyage gratuit des ouvriers mineurs et assimilés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-1985 et mise à jour au 23-10-1998)

Texte

(abrogé) <AR 1998-09-23/30, art. 4, 011; En vigueur : 02-11-1998>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 23-09-1998 publié le 23-10-1998

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 24-11-1997 publié le 23-12-1997

Article modifié : 24

Arrêté royal du 07-11-1994 publié le 17-12-1994

Article modifié : 9

Arrêté royal du 17-12-1992 publié le 22-01-1993

Article modifié : 24

Arrêté royal du 11-06-1991 publié le 06-08-1991

Article modifié : 17

Arrêté royal du 22-05-1989 publié le 07-12-1989

Article modifié : 15

Arrêté royal du 22-03-1989 publié le 21-11-1989

Article modifié : 3

Arrêté royal du 01-03-1989 publié le 30-03-1989

Article modifié : 13

Arrêté royal du 18-12-1986 publié le 30-12-1986

Arrêté royal du 25-02-1986 publié le 05-03-1986