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1985022212 BE

1985022212 14 JUIN 1985. - ARRETE MINISTERIEL fixant la limite d'âge pour le recrutement au grade d'inspecteur adjoint de 2e classe au Ministère de la Prévoyance sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985022212 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 JUIN 1985. - ARRETE MINISTERIEL fixant la limite d'âge pour le recrutement au grade d'inspecteur adjoint de 2e classe au Ministère de la Prévoyance sociale

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 4 juillet 1985

Numéro: 1985022212

page: 10020

Dossier numéro: 1985-06-14/

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