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1985022203 BE

1985022203 10 JUIN 1985. - ARRETE MINISTERIEL portant règlement du personnel de l'Office national des vacances annuelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985022203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 JUIN 1985. - ARRETE MINISTERIEL portant règlement du personnel de l'Office national des vacances annuelles

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 17 juillet 1985

Numéro: 1985022203

page: 10505

Dossier numéro: 1985-06-10/

Ce texte modifie les textes suivants

1974111402 1975052105 1973122605 1976082511

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