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1985022196 BE

1985022196 13 JUIN 1985. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique du personnel de l'Office national des pensions pour travailleurs salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985022196 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 JUIN 1985. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique du personnel de l'Office national des pensions pour travailleurs salariés

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 20 juin 1985

Numéro: 1985022196

page: 9302

Dossier numéro: 1985-06-13/33

Ce texte modifie les textes suivants

1980122307 1976101507

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