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1985022191 BE

1985022191 29 MAI 1985. - Arrêté royal portant délégations(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-12-2022 et mise à jour au 12-12-2022)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985022191

Texte

[Abrogé] <AR 2022-12-04/02 , art. 1, 002; En vigueur : 22-12-2022>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 04-12-2022 publié le 12-12-2022

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