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1985022188 BE

1985022188 3 MAI 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1981 fixant les échelles de traitements de certains grades particuliers de l'Office national des pensions pour travailleurs salariés, modifié notamment par l'arrêté royal du 16 décembre 1981

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985022188 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 MAI 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1981 fixant les échelles de traitements de certains grades particuliers de l'Office national des pensions pour travailleurs salariés, modifié notamment par l'arrêté royal du 16 décembre 1981

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 3 juillet 1985

Numéro: 1985022188

page: 9929

Dossier numéro: 1985-05-03/

Ce texte modifie le texte suivant

1981100237

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