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1985022169 BE

1985022169 23 MAI 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance contre la maladie et l'invalidité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985022169 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985022169 23 MAI 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance contre la maladie et l'invalidité Ouvrir la source officielle

23 MAI 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance contre la maladie et l'invalidité

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 5 juin 1985

Numéro: 1985022169

page: 8551

Dossier numéro: 1985-05-23/

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