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1985022160 BE

1985022160 16 AVRIL 1985. - ARRETE ROYAL accordant, à partir du 1er avril 1985, une dérogation en vue du dépassement du cadre organique du Fonds des accidents du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985022160 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985022160 16 AVRIL 1985. - ARRETE ROYAL accordant, à partir du 1er avril 1985, une dérogation en vue du dépassement du cadre organique du Fonds des accidents du travail Ouvrir la source officielle

16 AVRIL 1985. - ARRETE ROYAL accordant, à partir du 1er avril 1985, une dérogation en vue du dépassement du cadre organique du Fonds des accidents du travail

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 24 mai 1985

Numéro: 1985022160

page: 7691

Dossier numéro: 1985-04-16/

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