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1985022159 BE

1985022159 8 MAI 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1982 relatif à la composition du Conseil national des Etablissements hospitaliers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985022159 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

8 MAI 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1982 relatif à la composition du Conseil national des Etablissements hospitaliers

Source: Santé Publique et Famille

Publication: 15 mai 1985

Numéro: 1985022159

page: 7106

Dossier numéro: 1985-05-08/

Ce texte modifie le texte suivant

1982001832

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