1985022149
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1985022149 3 MAI 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985022149 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985022149 3 MAI 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail
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3 MAI 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 9 mai 1985
Numéro: 1985022149
page: 6717
Dossier numéro: 1985-05-03/30
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