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1985022141 BE

1985022141 16 AVRIL 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1981 fixant les cadres linguistiques de l'Office national des vacances annuelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985022141 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 AVRIL 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1981 fixant les cadres linguistiques de l'Office national des vacances annuelles

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 3 mai 1985

Numéro: 1985022141

page: 6340

Dossier numéro: 1985-04-16/

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