1985022138
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1985022138 22 AVRIL 1985. - ARRETE ROYAL portant exécution de l'article 12 de l'arrêté royal n° 179 du 30 décembre 1982 relatif aux expériences d'aménagement du temps de travail dans les entreprises en vue d'une redistribution au travail disponible
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985022138 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985022138 22 AVRIL 1985. - ARRETE ROYAL portant exécution de l'article 12 de l'arrêté royal n° 179 du 30 décembre 1982 relatif aux expériences d'aménagement du temps de travail dans les entreprises en vue d'une redistribution au travail disponible
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22 AVRIL 1985. - ARRETE ROYAL portant exécution de l'article 12 de l'arrêté royal n° 179 du 30 décembre 1982 relatif aux expériences d'aménagement du temps de travail dans les entreprises en vue d'une redistribution au travail disponible
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 30 avril 1985
Numéro: 1985022138
page: 6141
Dossier numéro: 1985-04-22/30
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