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1985022123 BE

1985022123 15 AVRIL 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 1971 portant exécution du chapitre 1er de la loi du 28 mai 1971 réalisant l'unification et l'harmonisation des régimes de capitalisation institués dans le cadre des lois relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985022123 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985022123 15 AVRIL 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 1971 portant exécution du chapitre 1er de la loi du 28 mai 1971 réalisant l'unification et l'harmonisation des régimes de capitalisation institués dans le cadre des lois relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré Ouvrir la source officielle

15 AVRIL 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 1971 portant exécution du chapitre 1er de la loi du 28 mai 1971 réalisant l'unification et l'harmonisation des régimes de capitalisation institués dans le cadre des lois relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 19 avril 1985

Numéro: 1985022123

page: 5448

Dossier numéro: 1985-04-15/35

Ce texte modifie le texte suivant

1971091307

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