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1985022113 BE

1985022113 29 MARS 1985. - ARRETE ROYAL pris en exécution de l'article 2 de l'arrêté royal n° 288 du 31 mars 1984 portant suppression de l'Office de sécurité sociale des marins de la marine marchande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985022113 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985022113 29 MARS 1985. - ARRETE ROYAL pris en exécution de l'article 2 de l'arrêté royal n° 288 du 31 mars 1984 portant suppression de l'Office de sécurité sociale des marins de la marine marchande Ouvrir la source officielle

29 MARS 1985. - ARRETE ROYAL pris en exécution de l'article 2 de l'arrêté royal n° 288 du 31 mars 1984 portant suppression de l'Office de sécurité sociale des marins de la marine marchande

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 11 avril 1985

Numéro: 1985022113

page: 4948

Dossier numéro: 1985-03-29/31

Ce texte modifie les textes suivants

1956071203 1964011809 1976123003 1945020701 1936102401 1971122808 1964011807 1981001048

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