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1985022104 BE

1985022104 13 MARS 1985. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985022104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 MARS 1985. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 2 avril 1985

Numéro: 1985022104

page: 4536

Dossier numéro: 1985-03-13/

Ce texte modifie le texte suivant

1976101525

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