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1985022097 BE

1985022097 13 MARS 1985. - LOI modifiant l'article 1er de la loi du 23 décembre 1963 sur les hôpitaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985022097 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 MARS 1985. - LOI modifiant l'article 1er de la loi du 23 décembre 1963 sur les hôpitaux

Source: Santé Publique et Famille

Publication: 29 mars 1985

Numéro: 1985022097

page: 4133

Dossier numéro: 1985-03-13/32

Ce texte modifie le texte suivant

1963122301

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