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1985022096 11 MARS 1985. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 28 décembre 1984 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1985

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985022096 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985022096 11 MARS 1985. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 28 décembre 1984 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1985 Ouvrir la source officielle

11 MARS 1985. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 28 décembre 1984 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1985

Source: Emploi et Travail - Prévoyance Sociale

Publication: 3 avril 1985

Numéro: 1985022096

page: 4600

Dossier numéro: 1985-03-11/

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