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1985022069 BE

1985022069 11 MARS 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance-soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 1985022069 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 MARS 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance-soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 19 mars 1985

Numéro: 1985022069

page: 3275

Dossier numéro: 1985-03-11/30

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