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1985022067 BE

1985022067 7 FEVRIER 1985. - LOI ajustant le budget du Ministère de la Prévoyance sociale pour l'année budgétaire 1984

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985022067 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 FEVRIER 1985. - LOI ajustant le budget du Ministère de la Prévoyance sociale pour l'année budgétaire 1984

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 13 mars 1985

Numéro: 1985022067

page: 2996

Dossier numéro: 1985-02-07/

Erratum : Publication du 1 mars 1986, page 2720

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