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1985022066 BE

1985022066 7 FEVRIER 1985. - LOI contenant le budget du Ministère de la Prévoyance sociale pour l'année budgétaire 1985

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985022066 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 FEVRIER 1985. - LOI contenant le budget du Ministère de la Prévoyance sociale pour l'année budgétaire 1985

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 14 mars 1985

Numéro: 1985022066

page: 3029

Dossier numéro: 1985-02-07/

Erratum : Publication du 1 mars 1986, page 2721

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