1985022053
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1985022053 14 FEVRIER 1985. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 29 novembre 1984 de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage concernant la fixation des dates de vacances à observer en 1985 dans les blanchisseries et entreprises de teinturerie et dégraissage qui ont un siège d'exploitation relevant de la compétence de la Fédération de nettoyage du textile de la région de la Dendre
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985022053 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985022053 14 FEVRIER 1985. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 29 novembre 1984 de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage concernant la fixation des dates de vacances à observer en 1985 dans les blanchisseries et entreprises de teinturerie et dégraissage qui ont un siège d'exploitation relevant de la compétence de la Fédération de nettoyage du textile de la région de la Dendre
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14 FEVRIER 1985. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 29 novembre 1984 de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage concernant la fixation des dates de vacances à observer en 1985 dans les blanchisseries et entreprises de teinturerie et dégraissage qui ont un siège d'exploitation relevant de la compétence de la Fédération de nettoyage du textile de la région de la Dendre
Source: Emploi et Travail - Prévoyance Sociale
Publication: 1 mars 1985
Numéro: 1985022053
page: 2324
Dossier numéro: 1985-02-14/