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1985022047 BE

1985022047 11 FEVRIER 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 février 1975 portant exécution de l'article 121, 11°, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985022047 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985022047 11 FEVRIER 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 février 1975 portant exécution de l'article 121, 11°, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité Ouvrir la source officielle

11 FEVRIER 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 février 1975 portant exécution de l'article 121, 11°, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 19 février 1985

Numéro: 1985022047

page: 1787

Dossier numéro: 1985-02-11/30

Ce texte modifie le texte suivant

1975020301

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