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1985022041 BE

1985022041 23 JANVIER 1985. - ARRETE ROYAL relatif à la réaffectation des agents des Centres médico-techniques d'Awans et de Morlanwelz rattachés au Fonds des maladies professionnelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985022041 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985022041 23 JANVIER 1985. - ARRETE ROYAL relatif à la réaffectation des agents des Centres médico-techniques d'Awans et de Morlanwelz rattachés au Fonds des maladies professionnelles Ouvrir la source officielle

23 JANVIER 1985. - ARRETE ROYAL relatif à la réaffectation des agents des Centres médico-techniques d'Awans et de Morlanwelz rattachés au Fonds des maladies professionnelles

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 1 février 1985

Numéro: 1985022041

page: 1138

Dossier numéro: 1985-01-23/33

Ce texte modifie le texte suivant

1976120301

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